CONDITIONS GENERALES DE VENTE

COMMANDE
Aucun devis accepté ou commande ne peut être annulé(e), partiellement ou totalement,sans notre
accord exprès.
En cas d’annulation pour raisons exceptionnelles, nous nous réservons le droit de facturer au Client les
frais et débours exposés.

DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne pourra entrainer ni annulation
de devis accepté ou de commande, ni indemnités à l’égard du Client.

GARANTIE
La garantie de nos fournitures est de un (1) an à compter de la livraison.
La garantie est exclue en cas d’usure anormale ou d’utilisation non conforme au produit.

FACTURATION
Nos prix s’entendent Hors Taxe (HT). La facture est établie et adressée au client en un seul exemplaire.
Tout litige sur le libellé ou le contenu d’une facture devra nous être signalé dans les 8 jours de la date
d’envoi de la facture.

PAIEMENT
Nos factures sont payables au comptant à la livraison, sauf accord particulier entre les parties.
En cas de livraison partielle, la non livraison ou le report du solde ne peut retarder le paiement de la
partie livrée.
Aucune réclamation ou contestation n’autorise le Client à différer le paiement d’une facture.
Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit, et sans qu’aucune mise en demeure ne soit
nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE
(Article L.441-6 du Code de commerce), majoré de dix (10) points, et au paiement d’une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40€ 00 (Décret n°2012-1115 du 02/10/2012).
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, nous nous réservons le droit
de demander au Client une indemnisation complémentaire.

OBLIGATIONS
Sont à la charge du Client, les demandes d’autorisation auprès des services communaux ou autres,
ceci avant notre intervention.

RESERVE DE PROPRIETE
Les fournitures livrées demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet de leur prix.

COMPETENCE
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Douai est compétent.